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SWISS ICE HOCKEY DAY - 5 novembre 2017

Dans le cadre du Swiss Ice Hockey Day, le HC Trois-Chêne organise un programme spécial pour faire découvrir le hockey sur glace au plus grand nombre d'entre-vous. La journée est ouverte à toutes et à tous (filles et garçons) ainsi qu'à vos amis, voisins, famille. Soyez les bienvenus pour participer à cette journée très conviviale, lors de laquelle des joueurs professionnels du GSHC seront présents.

Lire la suite...

Article 1 // Dénomination

Sous la dénomination Hockey Club Trois-Chêne (HC3C), ci-après nommé le Club, il est constitué conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil une Association sans but lucratif.

Article 2 // But

Le Club a pour but la pratique et le développement du hockey sur glace, notamment dans les communes chênoises. Son activité est soumise au règlement de la Ligue Suisse de Hockey sur Glace (LSHG). L’encadrement est assuré par des personnes au bénéfice d'une formation reconnue ou prêtes à suivre une telle formation.

Article 3 // Durée et siège

Le Club est constitué pour une durée indéterminée. Il a son siège à Thônex.

Article 4 // Logos

Les logos du Club ne peuvent être utilisés que par le Comité pour les communications internes et externes faites au nom du Club, les convocations pour les matches étant réservées.

Article 5 // Ressources

Les ressources du Club sont constituées de cotisations, de dons, de subventions, de sponsoring ainsi que de toute autre recette obtenue dans le cadre du but social du Club (organisation de manifestations sportives ou de divertissements, merchandising, etc.).

Article 6 // Qualité de membre

Est admise comme membre toute personne qui pratique le hockey au sein du Club et qui s’acquitte d’une cotisation pour la saison concernée, selon les modalités fixées par le Comité.

Peut en outre être membre toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par le Club et qui entre dans l'une des catégories décrites ci-après.

Les membres se répartissent ainsi entre les catégories suivantes :

Membre actif junior : est considéré comme membre actif junior tout enfant dès l’école de hockey et n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans révolus avant le 1er juillet de la saison en cours. Il est soumis aux règlements et statuts du Club et paie une cotisation annuelle. Il n’est pas éligible et son droit de vote est transféré à ses représentants légaux.

Membre actif senior : est considérée comme membre actif senior toute personne âgée de plus de 16 ans révolus. Il est soumis aux règlements et statuts du Club et paie une cotisation annuelle. Il est éligible à compter de 18 ans révolus et a un droit de vote.

Membre vétéran : est considérée comme membre vétéran toute personne majeure, non licenciée, pratiquant le hockey au sein du Club. Il est soumis aux règlements et statuts du Club et paie une cotisation annuelle. Il est éligible et a un droit de vote.

Membre passif : est admise comme membre passif toute personne sympathisante du Club qui en fait la demande et dont la candidature est acceptée par le Comité. Il est soumis aux règlements et statuts du Club et paie une cotisation annuelle. Il est éligible et a le droit de vote.

Membre d’honneur : est admise comme membre d’honneur toute personne qui s’est engagée de manière extraordinaire en faveur du Club ou qui a fourni des efforts personnels exceptionnels pour servir les buts du Club. Il ne paie pas de cotisation, n'est pas éligible, a une voix consultative mais n’a pas de droit de vote.

Article 7 // Admission

Les demandes d’admission doivent être adressées au Comité, par écrit, au moyen du formulaire remis par le Club.

Les demandes d’admission des mineurs doivent porter l’autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux.

Toute demande d’admission est considérée comme une adhésion formelle aux statuts et règlements du Club par laquelle le membre s’engage à s’acquitter de la cotisation selon les modalités fixées par le Comité.

Le Comité statue librement et sans justification de motifs sur les demandes d’admission. Chaque demande d’admission approuvée par le Comité permet d’acquérir le statut de membre, sous condition du paiement de la cotisation du Club pour la saison concernée.

Article 8 // Cotisations

Les cotisations pour la saison sont fixées par l’Assemblée générale.

Les modalités pour le paiement des cotisations sont fixées par le Comité.

Le non-paiement des cotisations dans les délais fixés par le Comité peut entraîner l’exclusion du membre ainsi que le refus de transférer sa licence, sur décision du Comité.

Article 9 // Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut être perdue pour l'un ou l'autre des motifs suivants, aux conditions précisées ci-après :

La démission : les membres peuvent démissionner en tout temps du Club. La démission doit être adressée par écrit au Comité. Le Club se réserve le droit, en cas de non-paiement des cotisations ou d'autres montants dus au Club (camps, manifestations, amendes, etc.), de ne pas libérer le joueur et de refuser le transfert de sa licence.

L’exclusion : le non-paiement des cotisations et/ou d'autres montants dus au Club dans les délais fixés par le Comité peut entraîner l’exclusion d’un membre, sur décision simple du Comité notifiée par courrier recommandé. En outre, tout membre nuisant au Club, enfreignant les statuts et/ou les règlements, ne se conformant pas aux décisions et directives prises par le Comité ou sur délégation de celui-ci et/ou portant atteinte à la réputation du Club ou de ses membres, peut être exclu par décision motivée du Comité, notifiée par courrier recommandé. La décision d’exclusion est sujette à recours auprès de l’Assemblée générale par lettre recommandée adressée au Président du Club au plus tard 10 jours après réception du courrier d'exclusion. Un éventuel recours a un effet suspensif sur la décision d'exclusion jusqu’à la prochaine Assemblée générale utile.

Le décès du membre.

En cas de perte de la qualité de membre en cours de saison, les cotisations déjà versées restent acquises au Club et si elles ne l’ont pas encore été, elles restent dues. La perte de la qualité de membre n'affecte pas non plus l'obligation du membre sortant de s'acquitter de tous les autres montants dus au Club (camps, manifestations, amendes, etc.).

Article 10 // Responsabilité

Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements du Club, lesquels sont garantis uniquement par les biens de celui-ci.

Chaque membre est responsable de ses actes et doit être assuré pour ceux-ci (responsabilité civile).

Article 11 // Organes

Les organes du Club sont :

- L’Assemblée générale

- Le Comité

- Les vérificateurs des comptes.

Article 12 // Assemblée générale (AG)

Le pouvoir suprême du Club revient à l'AG, qui se réunit au moins une fois par année en assemblée ordinaire. Elle se compose des membres ayant le droit de vote au sens de l’article 6.

L’AG délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas prévu à l’article 23, et a notamment les compétences suivantes :

-      Contrôler l’activité du Club ;

-      Approuver les comptes annuels et le budget ;

-      Donner décharge aux membres du Comité ;

-      Elire un Comité, comprenant au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire, l'élection des membres du Comité devant se faire en un bloc conformément à l'article 15 ;

-      Fixer le montant des cotisations de la saison sur proposition du Comité ; 

-      Statuer sur les décisions d’exclusion qui ont fait l’objet d’un recours ;

-      Statuer sur les propositions individuelles adressées par écrit au Comité au moins 10 jours avant l’AG ;

-      Statuer sur la nomination de membres d’honneur sur proposition du Comité ;

-      Statuer sur l’adhésion du Club à d’autres associations sportives.

Toute proposition individuelle d'un membre au sujet d'un point de l'ordre de jour doit, pour pouvoir faire l'objet d'un vote à l'AG, être communiquée par écrit au Comité au moins 10 jours avant l’AG. Le Comité communique alors aux membres l’ordre du jour modifié.

De même, toute candidature d'un comité pour l’élection par l'AG doit réunir au minimum trois personnes, soit un président, un trésorier et un secrétaire, et doit être annoncée par écrit au Comité au moins 10 jours avant la date de l’AG.

Il ne peut être voté sur aucun autre point que ceux mentionnés à l’ordre du jour.

Article 13 // Convocation de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice annuel. La convocation mentionne l’ordre du jour et doit parvenir aux membres au moins vingt jours avant la date de l’AG. La convocation est envoyée par courrier postal ou voie électronique.

Le Comité peut convoquer les membres en Assemblée générale extraordinaire (AGE) de sa propre initiative et en tout temps si les affaires du Club l’exigent.

Le Comité est également tenu de convoquer une AGE si un tiers au moins des membres actifs lui en font la demande écrite en lui remettant un ordre du jour accompagné de la liste des signatures des membres requérant la tenue de l'AGE. L’ordre du jour de l’AGE reprendra alors les éléments invoqués par les membres requérants auquel le Comité est libre d’ajouter d’autres points et/ou d'autres propositions.

Article 14 // Votes et élections

Le vote a lieu à main levée ou, sur décision du Comité ou si dix pour cent des membres présents en font la demande, à bulletin secret.

Les élections se font au premier tour à la majorité absolue des votes valablement exprimés, au second tour à la majorité relative desdits votes. Quant aux autres décisions, elles se prennent à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sous réserve des majorités qualifiées prévues aux articles 22 et 23.

Article 15 // Comité

Le Club est dirigé et administré par un Comité composé au minimum de trois membres et élu en bloc pour une année. Les membres du Comité sont indéfiniment rééligibles pour autant qu'ils fassent partie d'un Comité élu en bloc par l'AG. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont nommément désignés. Aucune candidature individuelle ne peut être admise en vue d'une élection au Comité, sauf si un comité qui se présente à l'élection accepte d'intégrer le candidat individuel en son sein avant l'élection.

La majorité des membres du Comité doivent en outre être membres du Club.

Le Comité élu désigne en son sein un vice-Président.

En cas de démission, de défection ou d'indisponibilité prolongée du Président en cours d’exercice, sa charge est assurée par le vice-Président jusqu’à la fin du mandat. Le Comité peut cependant décider de convoquer une AGE pour organiser une élection d'un nouveau Président avant la fin de l’exercice.

En cas de démission, de défection ou d'indisponibilité prolongée du Trésorier et/ou du Secrétaire, le Comité désigne parmi ses membres un ou plusieurs membre(s) pour reprendre ses/leurs fonctions jusqu'à la fin du mandat. Le Comité peut cependant décider de convoquer une AGE pour organiser une élection d'un nouveau Trésorier et/ou Secrétaire avant la fin de l’exercice.

Article 16 // Commissions

Pour assister le Comité et assurer le fonctionnement du Club, le Comité peut créer une ou plusieurs commissions. Les membres de ces commissions doivent être approuvés par le Comité et travailler en accord avec celui-ci.

Article 17 // Attributions du Comité

Le Comité est chargé de diriger les affaires du Club. Il est en particulier chargé des tâches et attributions suivantes :

-      Préparer, organiser et gérer les besoins sportifs du Club (coachs, équipes, glace etc.), notamment par l'engagement du personnel fixe et auxiliaire nécessaire ;

-      Préparer et convoquer les Assemblées générales ;

-      Préparer et présenter à l'Assemblée générale les différents rapports relatifs à l'exercice écoulé et le bilan général ainsi que les comptes ;

-      Soumettre à l'Assemblée générale un projet de budget ;

-      Gérer les avoirs du Club conformément à ses intérêts ;

-      Exécuter et faire appliquer les décisions prises en Assemblée générale ;

-      Représenter le Club auprès de tiers ;

-      Nommer des commissions permanentes ou temporaires pour accomplir des tâches spécifiques ;

-      Prononcer l’exclusion d’un membre, par décision simple en cas d'exclusion pour non-paiement des cotisations ou par décision motivée, après avoir auditionné la personne concernée et entrepris les investigations utiles, dans les autres cas d'exclusion visés à l'article 9.

Article 18 // Séances du Comité et des commissions

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires du Club l’exigent sur convocation d’un de ses membres.

Le Comité convoque les membres des commissions selon les sujets à traiter.

Article 19 // Vérification des comptes

Le Comité mandate, dans la mesure où le budget du Club le permet mais en toute hypothèse en cas de demande émanant de 10% au minimum des membres présents à l'AG, une société fiduciaire pour la révision des comptes.

A défaut de la désignation d'une société fiduciaire, l’AG élit parmi les membres du Club deux vérificateurs aux comptes qui ne sont pas membres du Comité.

La société fiduciaire ou, à défaut, les vérificateurs rend/rendent son/leur rapport annuel sur la gestion des biens à l’AG.

Article 20 // Exercice social

L’exercice social commence le 1er mai et prend fin le 30 avril.

Article 21 // Représentation

Le Président représente le Club, notamment auprès des autorités politiques, ainsi qu’auprès des associations cantonales et fédérales. Il peut en déléguer la représentation. Le Club est engagé valablement par la signature du Président ou du vice-Président avec celle du Trésorier ou du Secrétaire.

Article 22 // Modification des statuts

La modification des statuts ne pourra être décidée qu’en AG et à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents.

L’ordre du jour devra dans ce cas contenir le texte des modifications proposées.

Article 23 // Dissolution

La dissolution du Club ne pourra être décidée qu’en AG et à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents, qui devra représenter au moins la moitié des membres du Club. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG sera convoquée à une autre date, laquelle pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents, mais à la majorité qualifiée de trois-quarts (3/4).

Article 24 // Liquidation

Si la liquidation des biens du Club laisse un actif net, celui-ci sera déposé auprès des autorités des communes chênoises durant deux ans, à la disposition d’un groupement qui poursuivrait, sur le territoire des Trois-Chêne, des buts semblables au Club dissous.

A l’échéance de ce délai, cet excédent, s’il n’a pas été utilisé, sera remis à une ou plusieurs associations sportives locales choisies d’entente entre les membres du dernier Comité du Club et les autorités chênoises.

Article 25 // Droit applicable et for

Les présents statuts sont soumis au Code civil suisse pour tous les points non expressément mentionnés. Le for juridique est à Genève.

Article 26 // Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée générale du 20 juin 2016. Ils entrent immédiatement en vigueur, remplaçant et abrogeant toutes dispositions antérieures.

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